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Accord à taux différé (ATD)






Anglais : Delayed rate settlement (DRS)

Contrat dans lequel les partenaires concluent qu'une opération sera réalisée sur la base du taux du marché constaté au moment du dénouement de celle-ci, à une date fixée dans le contrat.
Source : arrêté du 7 juillet 1994 (J.O. du 31 juillet 1994)

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