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Avantages matrimoniaux





Ce sont les bénéfices résultant de l'application des clauses du contrat de mariage de communauté ou de participation aux acquêts. Ils ne sont pas considérés comme des donations, sauf en cas d'existence d'enfant d'un précédent mariage. En cas de divorce, les avantages matrimoniaux sont assimilés aux donations et sont maintenus ou révoqués suivant les cas de divorce et la volonté des époux.

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