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Bleus budgétaires





Ensemble des documents constituant le projet de loi de finances et soumis à l'obligation de dépôt avant le premier mardi d'octobre. Ce terme désigné usuellement le fascicule annexé au projet de loi de finances contenant une analyse détaillée des crédits demandés par le gouvernement pour un ministère. Des documents généraux également annexés au projet de loi de finances peuvent aussi être désignés par ce terme. Exemple : rapport économique, social et financier

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