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Clause de "cross-acceleration"





Si un cas de défaut survient relativement à un contrat B conclu par le débiteur et si le créancier B est en droit de demander le remboursement anticipé de sa créance (« entitled to accelerate ») cette situation constitue automatiquement un cas de défaut relativement au contrat A dans lequel est stipulée la clause de « cross default »

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