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Droit préférentiel de souscription





Toute décision d’augmentation du capital d’une société est supposée, par la loi, être souscrite par les actionnaires. Chaque actionnaire a le droit de souscrire à un nombre d’actions déterminé proportionnellement au nombre d’actions qu’il détient. Ce droit ne peut pas être réduit : aussi l’appelle-t-on "droit de souscription à titre irréductible" Utilisation du droit préférentiel : les actionnaires ne sont pas obligés de souscrire aux actions nouvelles auxquelles ils ont droit. Il peuvent, s’ils le souhaitent, vendre leurs droits à des personnes qui voudraient s’assurer une possibilité de souscription. Ils peuvent aussi renoncer individuellement à leur droit préférentiel de souscription. Ce qui permet d’accélérer la réalisation de l’augmentation de capital. Valeur du droit : elle est égale à la valeur théorique de l’action moins le prix d’émission, rapporté à la proportion d’attribution. NB : la valeur du droit préférentiel de souscription évolue en fonction des conditions de l’émission (avec ou sans prime d’émission) et en fonction de la valeur boursière (ou estimée si la société n’est pas cotée en bourse).

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