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Fond de garantie bancaire



e fond de garantie bancaire est un fond qui protège les épargnants en cas de faillite de leur banque. Cette protection est limitée à un certain montant déterminé par l'Etat. Le plafond de remboursement des fonds des épargnant est donc très variable selon le pays dans lequel vous vous situé. Ce sont souvent les pays les plus développés qui proposent un plafond plus important. En France par exemple, ce plafond a été fixé à 70000 Euros par déposant. Ce seuil peut être cumulé si l'épargnant possède des comptes dans plusieurs banques. Le fond de garantie indemnise une grande partie des dépôts parmi lesquels figurent le compte courant, le livret A, le plan épargne logement et bien d'autres. Concernant les titres de créances, les montants investis sont indemnisé à hauteur de 70000 euros s'ils ne sont pas liés à la faillite d'un établissement de crédit. En d'autres termes, il faut que cela concerne un fond indépendant ou un établissement de crédit qui soit autre que celui ou vous avez déposé vos espèces. Le fond de garantie à été crée pour faire face à une crise économique. En effet, il donne une stabilité au système bancaire en évitant des retraits massifs de la plupart des épargnants craignant pour leur épargne. Lors de la dernière crise financière, les plafonds de garantie ont été augmentés, les craintes des épargnants étant trop importantes. Tous les établissements de crédits situés sur le territoire français ne sont cependant pas couverts par le fond de garantie français. Il faut pour cela que leur siège social soit situé sur le territoire français. Dans le cas contraire, il faut que l'établissement soit reconnu en tant que filiale pour qu'il dépende du droit français. Si en revanche, il s'agit d'une succursale, celle ci n'est pas soumise au droit français.

Source : Actufinance.fr

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