Actufinance
Contacter l'équipe d'Actufinance.fr, le site de toute l'actualité financière
 

Impôt de solidarité sur la fortune



'impôt de solidarité sur la fortune ou ISF est un impôt français taxant les ménages ayant un patrimoine supérieur ou égale à 770 000 euros. Ce seuil évolue chaque année du fait de l'inflation, le dernier ayant été fixé le 1er janvier 2008. Il concerne uniquement les personnes physiques et vient s'ajouter à d'autres impôts sur le patrimoine. Un bouclier fiscal a cependant été mis en place afin que le total de l'imposition ne dépasse pas 50% des revenus. C'est le foyer fiscal qui est imposé, ce qui comprend donc le patrimoine de l'ensemble des personnes composant ce foyer.

En 2007, plus de 500 000 contribuables ont versé cet impôt, rapportant plus de 4 milliards d'euros à l'Etat. L'Etat redistribue utilise par la suite ces revenus en faveur des plus démunis. Il y a redistribution des richesses. Il est applicable sur l'ensemble du territoire français, excepté dans les territoires d'outre mer.

L'impôt de solidarité sur la fortune est un impôt déclaratif, c'est à dire que c'est au contribuable de faire lui même sa déclaration d'impôt. Il doit alors faire estimer l'ensemble de ses biens de façon détaillé au 1er janvier, puis envoyer sa déclaration à la direction générale des impôts. Les biens doivent être déclarés à leur valeur vénale. Le contribuable peut décider de ne pas se déclarer ou omettre de lister certains biens afin d'échapper à l'impôt. Mais le fisc effectue certains contrôles pour éviter toute fraude. Si une fraude est constatée, le contribuable se verra en procédure de redressement.

L'ISF est un impôt progressif, plus votre patrimoine est important, plus le montant de l'impôt sera important. La fourchette de taxation se situe entre 0.55% et 1.80%, seuils qui ne peuvent être dépassés. Certains biens sont cependant exclus du calcul de l'impôt. Les biens professionnels ne rentrent pas en compte le calcul, ainsi que les objets d'art, les bons du trésor, les droits de propriété littéraire, artistique et industrielle ainsi que les valeurs de capitalisation des pensions de retraites.

Aujourd'hui, l'ISF est au cœur de nombreuses critiques. La première est qu'il fait fuir les riches de France, l'imposition y étant trop importante car de nombreux impôts sur le patrimoine existent déjà. La deuxième est que l'ISF coûterait plus qu'il ne rapporte à l'Etat. En effet, la perception de cet impôt demande un travail important pour les fonctionnaires qui doivent de plus traquer les fraudes. Par ailleurs, certains foyers doivent payer l'ISF alors que la valeur de leurs biens est inférieure au plancher d'imposition. En effet, on paye en N sur notre patrimoine de N-1, mais entre temps, la valeur vénale des biens peut avoir baissé considérablement. Enfin, de part la défiscalisation, les contribuables des plus riches échappe à cet impôt alors que pour les contribuables moins riches n'ont pas accès à cette méthode.
Source : Actufinance.fr

Envoyer la définition : Impôt de solidarité sur la fortune à un ami
Envoyer cette définition
Imprimer la définition : Impôt de solidarité sur la fortune
Imprimer cette définition



rechercher une définition financière



  Rechercher dans le dictionnaire financier
   
Recherche avancée
 


 
 
Actufinance lettres.jpg
NEWSLETTER DE LA FINANCE
Recevez gratuitement par mail
l'actualité économique et financière


Offres d'emploi en finance
emploi en finance
Consulter les offres
Déposer une offre
Tests professionnels
Forum de la finance
forum de la finance
Venez discuter, confronter vos opinions, poser vos questions dans le forum de la finance
Annuaire financier
annuaire de la finance
Consulter l'annuaire Le TOP des votes
Derniers sites ajoutés Ajouter un site
Le TOP des visites Modifier un site
Agenda financier
agenda financier
Salons, congrès...
Les liquidations du SRD
Les jours de clôture à la bourse
espace savoir
Lexique financier
A B C D E F G H I J K L M
N O P Q R S T U V W X Y Z
Fusions Acquisitions
Proverbes, citations & adages boursiers
Outils de la finance - outils de simulation
outils de la finance
Convertisseur de devises
Calculateur de Taux
Simulateur d'emprunt
Calcul de l'impôt sur le revenu
Calculatrice
Services pratiques
services pratiques
Formulaires administratifs Cartes & itinéraires
Annuaire professionnel Noms de domaines
Traducteur multilingue Météo






 
Partenaires - Contacts - Publicité - ActuFinance recrute - Forex - bourse - immobilier - rapports annuels - Langues : EN ES NL DE IT
© Actufinance - Tous droits réservés.

cambiste - Finance avec AOL