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Lettre d'intention



a lettre d'intention est l'étape précédant la cession d'une entreprise. Elle est rédigée en partie par l'éventuelle acquéreur qui traduit sa volonté d'acquérir la société cible, en précisant les différentes étapes menant à la réalisation de la transaction, ainsi que les moyens mis en œuvre pour les réaliser. L'autre partie est rédigée par la société cible qui précise sa volonté de faire transaction et d'aboutir à un accord. Elle évoque donc le déroulement des négociations. C'est un engagement moral de la société envers la société cible mais n'a en aucun cas l'équivalence d'un contrat. Elle ne donne aucune obligation à celui qui l'a rédigé. La lettre d'intention est souvent très détaillée, et montre à la société cible le réel intéressement de l'éventuel acquéreur. C'est une preuve de bonne foi. Son contenu est cependant très variable, certaines sociétés indiquant directement le prix auquel ils sont prêts à acquérir la société. Cela dépend du temps dont dispose les deux parties pour la période de négociation. La lettre d'intention est aussi une demande d'information envers la société cible. Si celle-ci trouve que la réalisation de l'acquisition est réalisable, elle transmettra à la société acquéreur des données la concernant. Une clause de confidentialité sera bien sur signée entre les deux parties. Ces données sont diverses, elles comprennent par exemple le recensement précis des brevets de l'entreprise, de ses clients et bien d'autres encore. Pour l'auteur de la lettre d'intention, ces informations sont vitales, elles lui permettent d'évaluer avec précision la valeur de la société. La lettre d'intention intervient donc dans le cadre d'une volonté bilatéral de transaction entre deux entités. Elle débouche la plupart du temps sur un accord entre les deux parties. Il est cependant important de préciser qu'elle n'a aucune valeur juridique. De plus, elle n'est pas obligatoire. Les deux parties peuvent très bien signer un contrat sans échanger de lettre d'intention.
Source : Actufinance.fr

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